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Politique sur la protection des renseignements personnels et confidentiels

Introduction

Nos plateformes web et/ou mobile de prise de rendez-vous ci-après nommé (les « Solutions Clic Santé ») ont été créées afin d'aider les internautes à trouver des disponibilités pour des soins professionnels en santé et à prendre rendez-vous avec un professionnel pour obtenir les soins dans les établissements membres du Réseau Clic Santé (les « Membres Clic Santé » et les « Services »).

Dans le cadre de l’utilisation des Solution Clic Santé, les Membres Clic Santé sont susceptibles de recueillir et vous êtes susceptibles de communiquer des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont, selon le cas, assujetties aux articles 19 à 28 la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2), à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, (RLRQ c A-2.1) ou à La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (les « Lois»).

À titre de prestataire de services des Membres Clic Santé, le Fournisseur se préoccupe du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. Cette politique fait état de nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, et à la conservation des renseignements personnels lesquelles sont conformes aux Lois applicables. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité en regard de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels et confidentiels par les Membres Clic Santé auprès desquels vous fixez des rendez vous.

Clic santé se réserve le droit, de modifier cette politique. Toute modification fera l’objet d’une notification par l’entremise des Solutions. Votre utilisation des Solutions à la suite de l’affichage des modifications apportées à la politique constitue une acceptation de ces modifications.

Cette politique doit être lue en conjonction avec les Modalités et Conditions d’utilisation applicable à l’utilisation des Solutions Clic Santé.

Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels et confidentiels

Cette politique s’applique aux informations qui constituent des renseignements personnels et confidentiels au sens des Loi applicables. Cette politique s’applique également aux renseignements personnels et confidentiels reproduits dans des photos de documents médicaux ou autre image que vous êtes susceptibles de transmettre par l’entremise des Solutions Clic Santé.

De façon générale, aucun de vos renseignements personnels et confidentiels ne sera recueilli, utilisé, communiqués ou conservés à votre insu. Pour l’ensemble des Solutions Clic Santé la collecte que nous effectuons au nom et pour le compte des Membres Clic Santé se limite aux renseignements essentiels à l’utilisation des Solutions Clic Santé. Vous pouvez en tout temps refuser de communiquer des renseignements personnels ou confidentiels. Le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez utiliser efficacement les Solutions Clic Santé.

Les renseignements personnels et confidentiels recueillis ne seront utilisés que dans le cadre et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, dont la prestation des Services liés aux Solution Clic Santé.

Dans le cadre de la prestation des Services, nous recueillons vos renseignements personnels et confidentiels pour le compte des Membres Clic Santé dont vous solliciterez les services à qui ils seront communiqués. Les Membres Clic Santé utiliseront et sont susceptibles de devoir communiquer vos renseignements personnels et confidentiels à des tiers dans le cadre et aux fins de la prestation des services que vous solliciterez, de la gestion de programme d’assurance, ou conformément à des obligations réglementaire ou administratives relatives à la prestation de services de santé et services sociaux. Dans tous les cas, la communication de vos renseignements personnels et confidentiels sera assujettie à des obligations de maintien de la confidentialité et de respect des Lois applicables. Sous réserves des exceptions et exigences des Lois applicables, nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels à quelque autres tiers sans votre consentement.

En utilisant les Solutions Clic Santé, vous consentez à la collecte à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels et confidentiels conformément à cette politique.

Conservation et sécurité

Vos renseignements personnels et confidentiels seront conserver, directement ou par l’entremise de sous-traitants, que pour la durée nécessaire aux fins de répondre aux demandes des Membres Clic Santé et aux exigences légales et réglementaires applicables. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils souscrivent des engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celle-ci. Dans tous les cas, l’accès à vos renseignements personnels et confidentiels est restreint aux personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Nous avons élaboré et mis en place des mesures de sécurité physique et logiques, ainsi que des processus destinés à préserver la confidentialité et l’intégrité et assurer la protection des de vos renseignements personnels et confidentiels dans le cadre de leur transmission et conservation, dont notamment :

  • L’infrastructure, et les équipements sont hébergés dans un environnement sécuritaire dans un centre de données situé au Québec.
  • Environnement de relève avec période d’attente minimale;
  • L’accès aux Solutions Clic Santé et transmission des données sécurisés par un certificat SSL (protocol HTTPS);
  • Serveur sécurisé par un pare-feu, seulement les ports nécessaires à l’application sont ouverts;
  • Destruction des renseignements personnels et confidentiels de façon définitive, sur demande de nos clients dans un délais de 5 jours ouvrables suivant la date de réception de cette demande; Seuls les employés dont les tâches le requièrent sont susceptibles d’avoir accès à des renseignements personnels ou confidentiels. Tous nos employés sont souscrits des engagements de confidentialité stricts.

Risques liés à l’utilisation d’Internet

Malgré tous les efforts déployés pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et confidentiels, il est impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolue sur Internet et / ou lorsque des données sont transférées via des réseaux publics ou des technologies sans fil de quelque nature que ce soit. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et convenez que le Fournisseur et les Membre Clic Santé ne sauraient être tenus responsables des dommages découlant d’une telle atteinte à la confidentialité de vos renseignements.

Exactitude accès et rectification

Vous pourrez avoir accès aux renseignements personnels et confidentiels vous concernant auprès des Membres Clic Santé dont vous sollicitez les services pour en vérifier l’exactitude et l’intégralité conformément à leur politique respective. Dans la mesure où vous avez créé un compte d’utilisateur, vous pourrez avoir accès aux renseignements personnels et confidentiels vous concernant auprès du Fournisseur pour en vérifier l’exactitude et l’intégralité, dans la mesure où les supports et les documents qui les contiennent sont raisonnablement accessibles, et que les documents ne comportent pas d’informations qui sont par ailleurs confidentielles, en formulant une demande écrite à cet effet adressée à politique@clicsante.ca. Des frais raisonnables peuvent être exigés.

Informations non personnelles

Nous recueillons automatiquement certaines informations non personelles à l’aide de programmes d’analyse tiers, Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent les Solutions Clic Santé, mais aucune de ces informations ne permet de vous identifier. Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents peuvent être utilisés pour pister toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité qui contrevient aux conditions d’utilisation.

Localisation - Votre localisation est nécessaire pour utiliser les Services. Votre position est recueillie au travers des services de localisation de votre Appareil ou via des services de localisation depuis votre navigateur web, mais seulement si vous l’avez autorisé. Nous utilisons votre position afin de vous indiquer les soins de santé les plus près de vous.

Fichiers témoins (cookies) - Les Solution Clic Santé utilisent des fichiers témoins (« cookies »). Les témoins sont de petits fichiers de données inscrits sur la mémoire de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou une application, et ce, dans le but de d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur ou votre appareil. En utilisant les Solutions Clic Santé, vous consentez à cette utilisation. Il est possible de régler votre navigateur ou votre Appareil afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir les instructions nécessaires. Il est à noter que la suppression de ces témoins ou le fait de les refuser pourrait nuire à votre expérience d’utilisateur.

Information et plainte

Si vous avez des questions au sujet de la politique, veuillez communiquer directement avec nous à l’adresse suivante : politique@clicsante.ca ou au numéro sans frais 1 844-669-2474

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations et demandes relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

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