Réservez votre rendez-vous santé dès maintenant!

Modalités et conditions d'utilisation

(Dernières modifications : 31 mars 2017)

1. Objet et acceptation

Nos plateformes web et/ou mobile de prise de rendez-vous (ci-après nommé les « Solutions Clic Santé ») ont été créées afin d'aider les internautes à trouver des disponibilités pour des soins professionnels en santé et à prendre rendez-vous avec un professionnel pour obtenir les soins dans les établissements membres du Réseau Clic Santé (les « Membres Clic Santé »). Les Solutions Clic Santé sont conçues pour des conditions médicales et traitements qui ne sont pas urgents et qui ne sont pas susceptibles de mettre votre vie en danger. En cas d’urgence veuillez consulter directement un professionnel de la santé.

Ce document constitue une entente entre vous et Trimoz Technologies (le « Fournisseur » ou « nous ») et énonce les modalités et conditions applicables aux Solutions Clic Santé (la « Convention »). Cette Convention vous lie et s’applique à compter du moment auquel vous téléchargez l’application Clic Santé, accédez aux Solutions Clic Santé ou utilisez les Services ou confirmez votre acceptation des présentes de façon électronique. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge légal pour consentir à des soins de Santé (14 ans au Québec) ou que vous avez l'autorité d'accepter cette Convention et d’utiliser les Solutions Clic Santé pour une personne dont vous avez la charge.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de cette Convention, vous n’êtes pas autorisé(e) à les utiliser.

Toute modification apportée aux modalités et conditions d’utilisation fera l’objet d’une notification affichée sur les pages d’accueil des Solutions Clic Santé ou transmise par l’entremise de l’application mobile. Votre utilisation des Solutions Clic Santé à la suite de l’affichage des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Cette Convention doit être lue en conjonction avec la politique sur la protection des renseignements personnels et confidentiels applicable à l’utilisation des Solutions Clic Santé.

Si vous avez des questions au sujet des CONDITIONS D’UTILISATION, veuillez communiquer directement avec nous à l’adresse suivante : politique@clicsante.ca ou au numéro sans frais 1 844-669-2474.

2. Services

Description - Les Solutions Clic Santé permettent la prise de rendez-vous avec les professionnels en santé des établissements membres du Réseau Clic Santé en fonction des plages horaires de disponibilité diffusées par ces derniers.

Accès - Les Solutions Clic Santé sont accessibles par l’entremise d’un poste informatique ou d’un appareil mobile doté d’un navigateur Internet.

Compte d’utilisateur et identifiants – Dans la mesure où vous créez un compte d’utilisateur, des identifiants (nom d’utilisateur et un mot de passe) vous seront fournis aux fins d’accéder à votre compte d’utilisateurs et aux services qui requièrent un tel compte. Le cas échéant, vous serez entièrement responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants, et vous serez seul responsable de toute utilisation des identifiants. Vous devez aviser le Fournisseur sans délai dans l’éventualité d’atteinte à la confidentialité des identifiants ou d’utilisation non autorisée.

Modalités d’utilisation - Dans le cadre de l’utilisation des Solutions Clic Santé :

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas créer de fausse identité et à mettre à jour l’information fournie en cas de modification;
  • Ne pas fixer de faux rendez vous;
  • Vous abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité des Solutions Clic Santé;

Il est interdit d’utiliser les Solutions Clic Santé :

  • à des fins de diffusion, publication, transmission, ou hébergement :
    • de contenus illégaux, illicites ou préjudiciables aux Solutions Clic Santé ou aux autres utilisateurs;
    • de documents ayant pour but de personnifier un tiers,
    • de documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle de Le Fournisseur ou de tiers,
  • à des fins de republication/rediffusion, de revente ou de louage.

Le Fournisseur pourra refuser l’accès aux Solutions Clic Santé à un utilisateur dont les informations fournies s’avèrent fausses ou inexactes, ou qui utilise les Solutions Clic Santé à mauvais escient.

3. Disponibilité des Solutions Clic Santé

Les informations -L’information relative aux Soins de santé et aux plages horaires disponibles par l’entremise des Solutions Clic Santé est fournie par les professionnels de la santé et leurs représentants Membre du réseau Clic Santé. Bien que ceux-ci et le Fournisseur s’engagent à déployer les ressources et à utiliser les processus et la technologie appropriés afin de fournir les Solutions Clic Santé de façon optimale, et de publier des informations complètes et fiables, le Fournisseur ne vérifie pas l’exactitude de l’information publiée par les membres Clic Santé. Le Fournisseur vise à assurer la sauvegarde des informations saisies et rendus disponibles dans le cadre de l’utilisation des Solutions Clic Santé, mais ne peut garantir qu’il n’y aura aucune période de non disponibilité ou aucune perte d’information lors du transfert ou sur ses serveurs.

Les services -Le Fournisseur vise à assurer une disponibilité des Solutions Clic Santé la plus élevée possible, mais le recours à des réseaux publics et à l’Internet comporte des risques inhérents et le Fournisseur ne peut garantir l’accès et la disponibilité sans interruption des Services. Le Fournisseur se réserve le droit d’interrompre la fourniture des Services et l’accès à ceux-ci, notamment dans les cas suivants :

  • Pour les besoins d’entretien des services, y compris les mises à jour;
  • Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités;
  • Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement et usage des Services;
  • En cas de panne ou de risque de panne.

4. Exclusion de garantie

Sous réserve des garanties expressément stipulées aux présentes, Clic Santé exclut toute garantie de quelque nature que ce soit à l’égard des Solutions.

Le Fournisseur exclut conséquemment toute garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de l’information, et aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne pourra être imputée au Fournisseur en regard de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la non disponibilité en tout ou en partie des Solutions Clic Santé ou de l’inexactitude ou du caractère incomplet d’information rendues disponibles par l’entremise de celle-ci, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de la part du Fournisseur.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, aucune responsabilité de quelque nature ne pourra être imputée à au Fournisseur et aux membre du réseau Clic Santé en regard de tout dommage ou préjudice découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la non-disponibilité en tout ou en partie des Solutions Clic Santé ou de l’inexactitude ou du caractère incomplet d’Information rendues disponibles par l’entremise des Solutions Clic Santé.

5. Propriété intellectuelle

Le Fournisseur est et demeurera titulaire, que ce soit à titre de propriétaire, ou de détenteur de licence ou autre, de tous les droits, titres et intérêts, incluant les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs à l’égard des Solutions Clic Santé, de ses composantes, de la technologie sous jacente et de tout processus, méthodologie ou savoir faire liés au Solutions Clic Santé, utilisés dans le cadre de l’exécution de cette Convention, que dans toutes versions augmentées, améliorées, corrigées ou mises à jour.

6. Droit applicable

Cette Convention est régie par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif à cette Convention sera de la compétence exclusive et devra être soumis au tribunal compétent du Québec, siégeant dans le district de Québec.

Faites partie du réseau clic santé!